Conditions Générales de Vente
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Préambule
Le site du Domaine du Grand Batailler est spécialisé dans la vente de vin et de produits alimentaires locaux. Ces conditions régissent exclusivement les ventes réalisées par ce site.
Article 1 : Champ d’application
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par le Domaine du Grand Batailler et sont valables au moment où la commande est passée.
Article 2 : Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la livraison.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros tout compris (TTC), hors frais de port.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site.
Article 5 : Livraison
La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client, dans les délais indiqués sur le site au moment de la commande.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès du Domaine du Grand Batailler sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Article 7 : Conformité des produits
Nous nous engageons à rembourser ou à échanger les produits non conformes à votre commande.
Article 8 : Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.